Les structures du réseau Form@terre s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme https://moodea-centre-val-de-loire.educagri.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

DÉFINITIONS

Données personnelles

Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

 

Utilisateur

Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par le réseau Form@terre.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités

Proposer aux utilisateurs un accès à des ressources et un suivi pédagogique en ligne dans le cadre de leur formation.

Le traitement a pour objet l’inscription et le suivi des utilisateurs sur la plateforme

Les données collectées sur la plateforme Moodea Centre Val-de-Loire peuvent être utilisées exclusivement par le personnel ou les enseignants des structures du réseau Form@terre pour :

  • des fins pédagogiques pour le suivi, par les enseignants, des élèves, apprentis ou stagiaires

  • des fins administratives pour le suivi, par les personnels, des élèves, apprentis ou stagiaires

  • mieux comprendre l’usage qui est fait du site

 

Base légale

Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

 

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

  • Identité, état civil : nom, prénom, mél...

  • Vie personnelle : date de naissance...

  • Vie professionnelle : fonctions, affectation, données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques)..

  • Autres types de données : données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;

 

Source des données
Les données sont saisies par les gestionnaires administratifs de la plateforme désignés aux sein des structures de rattachement au réseau Form@terre. Le cas échéant, ces données pourront provenir d’imports automatisés ou semi-automatisés des applications administratives (YPAREO ou autre progiciel de gestion administrative).

...

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

  • Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

  • Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

 

Prise de décision automatisée

Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.

 

PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la plateforme : particuliers, enseignants (ou formateurs), apprenants, gestionnaires.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Catégorie de destinataires

Les destinataires de ces données sont :

  • les enseignants, pour réaliser le suivi pédagogique

  • les gestionnaires de la plateforme, pour toutes les données relatives à la navigation

  • Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.

  • Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent voir votre profil

Exemples :

  • les enseignants, pour réaliser le suivi pédagogique

  • les gestionnaires de la plateforme, pour toutes les données relatives à la navigation

  • Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.

  • Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent voir votre profil

 

Transfert hors Union Européenne

Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

 

SÉCURITÉ

Parce que la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles, nous veillons à leur sécurité et prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de sécurité et de gestion des données à caractère personnel.

Les structures du réseau Form@terre s’engagent notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.

 

 

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante : Réseau Form@terre - EPLEFPA du Loiret - 2190 avenue d'Antibes 45200 AMILLY

Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de du réseau Form@terre :

  • par voie électronique à formaterre@educagri.fr ou formulaire ???

  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Réseau Form@terre - EPLEFPA du Loiret - 2190 avenue d'Antibes 45200 AMILLY

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

 

Contactez-nous

Délégué à la protection des données.




Modifié le: lundi 27 novembre 2023, 11:02